LE CONSEIL MUNICIPAL 2020-2026
- Maîtriser le niveau de l’imposition locale à des taux convenables
Maîtriser les dépenses courantes afin de dégager de l’autofinancement pour investir
Maintenir les services à la population à leur meilleur niveau
Maintenir notre position sur l’intercommunalité en préservant les intérêts de Mello
Améliorer l’accueil et l’intégration des nouveaux habitants de Mello
Améliorer les espaces de loisirs autour du city stade
Développer la communication avec la création du site internet et la publication d’un bulletin municipal
Lutter contre l’insalubrité publique et l’habitat indigne
Lutter contre les déchets sauvages et les déjections animales
Soutenir la vie scolaire et continuer notre collaboration avec l’école
Encourager le lien social en développant des animations intergénérationnelles
Encourager les actions solidaires autour de l’embellissement du village
Encourager les bénévoles engagés dans le milieu associatif
Participer au développement touristique en collaboration avec la communauté de communes
Lutter contre l’insécurité et l’incivilité
Ouvrir le lotissement « Le Clos de la boucle d’eau » vers le centre bourg
Poursuivre la réhabilitation et la rénovation urbaine
Rendre accessible les équipements publics communaux aux personnes à mobilité réduite
Poursuivre le programme d’entretien et de remise en état des voiries communales
Les mandats
Rôles et mission des élus municipaux
A l’issue des élections municipales, un nouvel exécutif a été élu. Ce nouveau conseil municipal va décliner son programme durant six ans. Tour d’horizon sur le rôle du maire et du conseil municipal.
Les fonctions du maire
Le maire bénéficie d’une « double casquette »: il est à la fois agent de l’Etat et il agit au nom de la commune en tant que collectivité territoriale. Le maire est élu par le conseil municipal au scrutin secret lors de la première réunion du conseil suivant les élections municipales.
En tant qu’agent de l’Etat, sous l’autorité du Préfet, le maire remplit des fonctions administratives dont notamment :
- la publication des lois et règlements
- l’organisation des élections,
- la légalisation des signatures.
Sous l’autorité du Procureur de la République, il exerce des fonctions dans le domaine judiciaire: il est officier d’état civil et officier de police judiciaire.
En tant qu’agent exécutif de la commune:
- Le maire est chargé de l’exécution des décisions du conseil municipal et agit sous contrôle de ce dernier. Il représente la commune en justice, passe les marchés, signe des contrats, prépare le budget, gère le patrimoine communal.
- Il exerce des compétences déléguées par le conseil municipal. Les délégations portent sur des domaines très divers (affectation des propriétés communales, réalisation des emprunts, création de classes dans les écoles, action en justice…). La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales autorise le maire à subdéléguer à un adjoint ou un conseiller municipal les attributions qui lui ont été confiées par délégation.
- Le maire est titulaire de pouvoirs propres. En matière de police administrative, il est chargé de maintenir l’ordre public, défini dans le Code général des collectivités territoriales (CGCT), comme le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique. Il s’agit également de polices spéciales (baignade, circulation…)
- Le maire est aussi le chef de l’administration communale. Il est le supérieur hiérarchique des agents de la commune et dispose d’un pouvoir d’organisation des services.
Le rôle du conseil municipal
Le conseil municipal, dont les membres sont des élus au suffrage universel direct lors des élections municipales, représente les Merlouquin(e)s. Ses attributions sont très larges depuis la grande loi municipale de 1884, qui le charge de régler « par se délibérations les affaires de la commune ». Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’Etat.
Il émet des voeux sur tous les sujets d’intérêt local: il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté). Il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique…
Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’études des dossiers.
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos, ou si le maire exerce son pouvoir de « police des séances », notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.